Mentions légales

I. Objet

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « cbbtempo.com » aux Utilisateurs.

L’Espace « cbbtempo.com » est un Site vitrine destiné à promouvoir le cabinet CBB TEMPO et ses produits aux Utilisateurs ; les informations présentées ne sont ni limitatives ni exhaustives et sont soumises à une actualisation régulière.

L’utilisation de « cbbtempo.com » implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.

« cbbtempo.com » se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation. Lorsqu’il est invité à fournir des informations, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

II. Mentions Légales

CBB TEMPO SARL au capital de 4 000 €, RCS MONTPELLIER 530260678.

Siège Social : 11, chemin des peyrières, 34540 Balaruc Les Bains – Tél. 04 67 18 94 65.

Distributeur de produits d’assurance et Courtier d’assurances conformément au L521-2 II b du code des assurances.

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4, Place de Budapest-CS 92459-75436 Paris cedex 09, n° ORIAS 13005330 – www.orias.fr.

Service réclamation : 11, chemin des peyrières, 34540 Balaruc Les Bains, reclamation@cbbtempo.com.

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous dix jours et une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance (la médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09, https://www.mediation-assurance.org/).

Assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (contrat n°58923).

Le nom des Compagnies avec lesquelles CBB TEMPO travaille sont disponibles sur ce lien

Le directeur de publication est Christophe BLANC-BRUDE, Gérant de CBB TEMPO.

CBB TEMPO ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans CBB TEMPO.

III. Accès au service

A. Définitions

« Le Site » désigne le site « cbbtempo.com »;

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site afin d’accéder à des services ;

B. Propriété intellectuelle et Copyright

Tous droits du propriétaire du contenu du site internet « cbbtempo.com » réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site.

Le Site « cbbtempo.com » repose sur l’utilisation de bases de données regroupant les informations communiquées par les Utilisateurs (ci-après les « Bases de données »). Ces Bases de données sont la propriété exclusive de CBB TEMPO.

Conformément à la loi française, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CBB TEMPO sur les Bases de Données et s’interdit notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des Données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales. Le Site et les différentes pages du Site, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de CBB TEMPO. L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

C. Coûts

Tous les coûts afférents à l’accès au service de « cbbtempo.com », que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

D. Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

CBB TEMPO se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. CBB TEMPO ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’Utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences lui permettant l’accès au Site.

Le Site « cbbtempo.com » a été optimisé pour les navigateurs suivants : Microsoft Internet Explorer version 9 ou supérieure, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari.

Toutefois, les divergences d’interprétation des codes d’un navigateur à l’autre peuvent entraîner des différences de présentation et de navigation. Si votre navigateur ne correspond pas à ces critères, vous pouvez télécharger les dernières versions des navigateurs précités sur les sites des sociétés correspondantes.

L’Utilisateur s’interdit de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site. L’accès à l’Espace Assuré est réservé à l’Utilisateur.

E. Sécurisation des données

CBB TEMPO a mis en place tous les moyens nécessaires pour la sécurité et la confidentialité des informations personnelles.

Pour votre sécurité, les communications entre votre ordinateur et le serveur de notre site sont cryptées au sein des espaces réservés aux clients à l’aide du protocole TLS 1.2 (Transport Layer Security). Cependant certains navigateurs fonctionnent encore avec un cryptage SSL ou avec les anciennes versions du protocole TLS. Nous vous conseillons donc pour plus de sécurité de passer au mode TLS 1.2 si votre navigateur le permet.

Pour vérifier le paramétrage TLS 1.2 de votre navigateur, vous devez sous Internet Explorer : Aller dans Affichage Internet puis Options puis Avancées puis Sécurité. La case TLS 1.2 doit être cochée. Si vous utilisez le service à partir d’une entreprise, nous vous conseillons de contacter votre administrateur réseau.

Si votre navigateur ne permet pas une gestion du standard TLS 1.2, vous pouvez télécharger gratuitement les nouvelles versions des navigateurs sur les sites des sociétés correspondantes.

IV. Protection des données

A. Données personnelles

Les données personnelles recueillies font l’objet de traitements visant à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques.

Elles sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance et éventuellement nos ou leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Afin de permettre les finalités précisées ci-avant concernant le recueil et le traitement des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), le traitement des données est susceptible faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, vers les partenaires de CBB TEMPO.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des partenaires de CBB TEMPO.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant CBB TEMPO, 11, chemin des peyrières 34540 BALARUC LES BAINS.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 « RGPD », le client dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à CBB TEMPO, 11, chemin des peyrières 34540 BALARUC LES BAINS.

Les personnes inscrites sur les listes d’envois de CBB TEMPO ou de leurs partenaires pourront à tout moment se désinscrire des listes pour ne plus recevoir d’offres. Un lien de désinscription sur chaque e-mail envoyé est à disposition des destinataires.

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles :

• Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ;
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

B. Cookies

Le Site utilise des traceurs ou « cookies », qui s’installent automatiquement sur votre disque dur. Ils collectent des informations afin d’optimiser l’utilisation du Site. Ces informations ne sont conservées que le temps de votre utilisation.

V. Limitation de responsabilité

A. Modification des conditions d’utilisation du site

CBB TEMPO se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales d’utilisation du Site. En cas de modification, l’Utilisateur en sera averti par notification et l’utilisation du Site sera subordonné au renouvellement d’acceptation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

B. Aléas

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, CBB TEMPO ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Site et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues du Site. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

C. Force Majeure

CBB TEMPO ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et jurisprudence française.

VI. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et CBB TEMPO ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

VII. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

VIII. Langue et loi applicable au contrat

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont soumises au droit français et européen. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis au Tribunal compétent de Montpellier.